Les étapes à suivre pour remplir un constat amiable
1️⃣ Indiquez la localisation, la date et l’heure de l’accident. Précisez si l’accident a eu lieu hors agglomération ou en agglomération.
2️⃣ Notez s’il y a des blessés, même légers, ou des dégâts matériels. Les blessés devront ensuite consulter un médecin pour obtenir un certificat médical initial ou un certificat de constatation de blessures pour leur indemnisation. Le constat amiable ne suffit pas pour les dégâts corporels.
3️⃣ Identifiez les véhicules et les conducteurs : notez le nom des automobilistes, leur adresse, coordonnées, les informations liées à l’assurance ainsi qu’aux véhicules (marque du véhicule, plaque d’immatriculation).
4️⃣ Décrivez les circonstances de l’accident : cochez les cases correspondantes et faites un croquis de la scène de l’accident. Pour un croquis clair et représentatif, tracez des lignes droites, nommez les panneaux de signalisation présents et écrivez les noms des rues et indiquez le sens de marche de chaque véhicule pour comprendre la situation.
5️⃣ Si des témoins sont présents, recueillez leurs coordonnées. (Noms et coordonnées)
6️⃣ Les deux parties doivent signer le document pour valider le constat. Si vous n’êtes pas d’accord avec les informations décrites par l’autre partie, ne signez pas le constat. Toutefois, si vous refusez de signer, vous devez fournir vos coordonnées personnelles, celles de votre véhicule et celles de votre assureur à l’autre conducteur. Vous pouvez également remplir votre propre constat en exposant précisément votre version des faits. Si vous souhaitez signer le constat amiable mais n’êtes pas totalement d’accord, vous pouvez exprimer votre désaccord dans la rubrique « observations », en étant précis sur les points de mésentente.
7️⃣ En plus du constat, pensez à prendre des photos de votre propre véhicule ainsi que de l’autre véhicule accidenté pour avoir un aperçu des dégâts.
8️⃣ Chaque conducteur conserve un exemplaire après avoir rempli le formulaire commun sur le recto. Le verso « déclaration » pourra être complété plus tard par chaque conducteur.
Si vous n'avez plus de constat amiable au format papier dans votre voiture, vous pouvez en télécharger un en pdf en ligne sur le site internet de votre compagnie d'assurance (AXA, L'Olivier Assurance, MACIF, GMF, etc.)