Règlement Jeu Concours Saint-Valentin Volkswagen - CEDAM - Février 2024

ARTICLE 1 : ORGANISATEUR 

La Société C.E.D.A.M, société par actions simplifiée à associé unique au capital de 100 000,00 euros – RCS de Vannes (RCS 877 080 150) dont le siège social est situé Zone Industrielle 56800 Ploërmel (ci-après « l’Organisateur », organise du 9 février 2024 à 8h00 au 17 février 2024 à 18h00, un jeu sans obligation d’achat, intitulé « Jeu-concours Saint-Valentin » au sein de ses concessions participantes (ci-après les « Concessions). Tirage au sort le 19 février 2024.

ARTICLE 2 : MODALITÉS ET CONDITIONS DE PARTICIPATION 

Le Jeu est accessible au sein des Concessions Volkswagen partenaire de l’opération soit la concession Volkswagen Ploërmel et la concession Volkswagen Questembert du Groupe DMD. 

Le Jeu se déroule du 09 février 2024 à 8h00 au 17 février 2024 à 18h00, date et heures françaises de remplissage du formulaire de participation lié à la concession faisant foi. 

Le Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine, hors Corse et DROM-COM (ci-après « le Participant »). Sont notamment exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte du Jeu, à la réalisation et / ou à la gestion du Jeu et à l’organisation et à la réalisation des dotations ainsi que les membres en ligne directe de leurs familles respectives, ni leurs conjoints, pacsés ou concubins.  

La société organisatrice se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.  

Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées telles qu’indiquées dans l’article 3 et identités complètes (Nom, Prénom, Numéro de téléphone et mail) ou qui les auraient fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour le besoin de la gestion du Jeu. Dans tous les cas, le participant devra posséder une adresse e-mail et un numéro de téléphone valides. 

ARTICLE 3 : OBJET ET COMMUNICATION DU JEU 

Le Jeu consiste pour le Participant à se rendre, dans l’une des concessions Volkswagen C.E.D.A.M participantes (le participant est invité à se renseigner sur les supports de communication du Jeu notamment sur les réseaux sociaux des concessions ainsi qu’auprès de sa concession principale pour savoir si elle participe à l’opération) ;  

Le Jeu se déroule en deux étapes :  

• La première étape consiste pour le participant à se rendre dans l’une des concessions Volkswagen C.E.D.A.M participantes (Volkswagen Ploërmel ou Volkswagen Questembert) et scanner le QR Code présent en concession. 

• La deuxième étape consiste à renseigner différentes informations sur le bulletin de participation pour pouvoir participer à un tirage au sort (nom, prénom, adresse email, téléphone, concession et accepter le règlement du jeu en cochant la case liée à cette condition). Le Participant ne peut participer qu’une seule fois sur toute la durée du jeu, dans une seule Concession participante. Le Participant devra ensuite valider sa participation en cliquant sur « Je participe ► ». 

Parmi les Participants ayant participé conformément au présent règlement et ayant rempli le formulaire de participation, un tirage au sort sera organisé afin de désigner le ou les gagnants, qui recevront les dotations détaillées ci-après. 

ARTICLE 4 : INSCRIPTION ET PARTICIPATION 

4.1 La participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement, en toutes ses stipulations, des règles de déontologie en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, …) ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux et concours en vigueur en France. Tout litige concernant son interprétation sera tranché souverainement et sans appel par l’Organisateur ou le cas échéant, par les tribunaux compétents de Nantes.  

4.2 Pour participer au Jeu, chaque Participant doit, au plus tard le 17 février 2024 à 18h00, - date et heure françaises faisant foi :  

- Se rendre dans une Concession participante ; 

- Scanner le QR Code lié à l’opération 

- Remplir le formulaire de participation 

- Valider sa participation 

Le fait de renseigner ses informations personnelles et confirmer le formulaire enregistre la participation et implique l’acceptation sans réserve du présent règlement par le Participant.  

Aucun autre moyen de participation (notamment par courrier postal, courrier électronique, via réseau social / plateforme) ne sera pris en compte.  

4.3 Chaque Participant ne peut participer que pour son propre compte et qu’une seule fois pendant toute la durée du Jeu.  

Il est formellement interdit au Participant de participer au Jeu à partir de plusieurs nom, prénom et adresses emails différents pendant toute la durée du Jeu. S’il est constaté qu’un Participant a participé plusieurs fois, seule la première participation sera validée, les autres seront annulées.  

Il est formellement interdit au Participant de participer au Jeu à partir de l’adresse email ou des coordonnées d’un tiers. S’il est constaté qu’un Participant a participé à partir de l’adresse email ou des coordonnées d’un tiers, cette (ou ces) participation (s) sera (ont) annulée(s) de plein droit.  

4.4 Le Participant est informé que les informations personnelles qu’il a renseignées sur le formulaire de participation valent preuve de son identité, ce qu’il accepte. Ces coordonnées doivent être valides pendant toute la durée du Jeu et dans le mois de la date de clôture du Jeu.  

4.5 Pour être validée et prise en compte dans le cadre du Jeu, chaque participation, doit respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et les dispositions du présent règlement complet. 

Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incorrectes, incomplètes, contrefaites ou réalisées de manière contrevenant au présent règlement.  

L’Organisateur se réserve le droit de faire toutes les vérifications nécessaires en ce qui concerne l’identité ou les coordonnées de chaque Participant. Seules seront retenues les participations conformes à l’ensemble des stipulations du présent règlement. 

ARTICLE 5 : RESPECT DE L’INTÉGRITÉ DU JEU 

Le Participant s’interdit de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait strictement conforme au respect des principes du Jeu et du présent règlement.  

L’Organisateur se réserve le droit de disqualifier tout Participant qui altère le fonctionnement du Jeu ou encore qui viole les dispositions du présent règlement. L’Organisateur se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement de ce Jeu.  

L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification pour le respect du présent article comme de l’ensemble du règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant commis un abus quelconque ou une tentative de fraude, sans toutefois qu’il ait l’obligation de procéder à une vérification systématique de l’ensemble des participations.  

L’Organisateur se réserve le droit de proroger, d’écourter, de modifier ou d’annuler le Jeu en raison d’événements indépendants de sa volonté. Si pour quelque raison que ce soit, ce Jeu ne devait pas se dérouler comme prévu par suite par exemple, d’une intervention, d’une fraude, ou d’une défaillance de quelque nature que ce soit ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et corrompant ou affectant la gestion, la sécurité, l’équité, la bonne tenue du Jeu, l’Organisateur se réserve alors le droit discrétionnaire d’annuler, de modifier ou suspendre le Jeu ou encore d’y mettre fin sans délai, sans que les Participants ne puissent rechercher sa responsabilité de ce fait. 

L’Organisateur pourra décider d’annuler le Jeu s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant ou des dotations.  

ARTICLE 6 : CONVENTION DE PREUVES 

Il est convenu que les données contenues dans le système d’informations de l’Organisateur ont force probante quant aux éléments de participation et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu organisé par l’Organisateur. 

ARTICLE 7 : DÉSIGNATION DU GAGNANT 

Dans un délai de quatre (4) jours suivant la fin du Jeu, un tirage au sort sera effectué par le directeur de la Concession dans laquelle le Participant à participé, pour désigner les gagnants parmi les Participants, dont la participation respecte l’ensemble des conditions de validité déterminées dans le présent règlement. 

ARTICLE 8 : DOTATION 

Pour les concessions de Volkswagen Ploërmel (Z.I. Le Bois Vert, 56803 Ploërmel) et Volkswagen Questembert (Av. des Acacias, 56230 Questembert), chaque gagnant se verra remettre, selon son rang, la dotation suivante :  

• Rang 1 : La dotation de Rang 1 comporte, pour le gagnant et l’accompagnant de son choix : un Weekend en Volkswagen T-CROSS pour une durée d’un week-end d’une valeur de 277€ TTC. Sous condition de disponibilité du véhicule en concession à la période souhaitée. Le lot est valable 1 mois calendaire à compter du tirage au sort soit jusqu’au 19 mars 2024. La remise du lot se fera en main propre à partir du vendredi soir dans la concession Volkswagen Ploërmel (pour le gagnant de Volkswagen Ploërmel) ou la concession Volkswagen Questembert (pour le gagnant de Volkswagen Questembert). Le retour du véhicule devra être effectué le lundi suivant à 12h00 au plus tard dans la même concession. Le gagnant doit impérativement prévenir en avance la concession où il souhaite emprunter le véhicule (5 jours ouvrés). Il devra renseigner une fiche de prêt du véhicule attribué. Distance maximale autorisée pendant le week-end : 300 km/jour soit 600 km sur les deux jours. Le gagnant devra souscrire à l’assurance du véhicule. Celui-ci peut cependant conserver l’assurance concession moyennant d’une franchise de 3 000€ en cas d’accident. Une caution de 1 000€ par Carte Bancaire CB est obligatoire, cette dernière devra être au nom du conducteur. 

• Rang 2 à 4 : La dotation du Rang 2 à 4 comporte, pour le gagnant et l’accompagnant de son choix :  

• 2 places de Cinéma valable au Cinélac de Ploërmel (pour les gagnants rang 2 à 4 de la concession Volkswagen Ploërmel) et 2 places de Cinéma valable au Cinéville de Vannes (pour les gagnants rang 2 à 4 de la concession Volkswagen Questembert).  

Les conditions de la mise en possession de la dotation sont ci-après détaillées.  

ARTICLE 9 : MISE EN POSSESSION DE LA DOTATION 

Dans les quatre (4) jours de la date de clôture du Jeu, chaque Concession informera le gagnant en le contactant par email ou par téléphone, sur les coordonnées renseignées par le gagnant sur le formulaire d’inscription. Le Participant doit veiller à ce que ses coordonnées soient à jour. Après ce premier contact, la concession l’informera des modalités de mise à disposition de la dotation. 

Si le gagnant ne répond pas dans un délai de 48heures après la prise de contact, si les coordonnées sont non-valides, fausses ou erronées, le gagnant perdra le bénéfice de la dotation qui sera alors attribuée à un gagnant suppléant, également tiré au sort conformément à l’article 7. Ce dernier sera tenu aux mêmes exigences de validité. 

La dotation ne peut faire à la demande du gagnant l’objet d’un remboursement en espèces ou d’une contrepartie de quelque nature que ce soit, et ne peut ni être échangée, ni être remplacée par une dotation de nature équivalente. L'Organisateur pourra, si des circonstances indépendantes de sa volonté  l'y obligent, remplacer chaque dotation par une dotation de nature et de valeur équivalente. 

ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE 

L’Organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’évènements indépendants de sa volonté ou si les circonstances l’exigent, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le proroger, le reporter, le suspendre ou à en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. 

ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE ET LITIGES 

Toute demande concernant l’interprétation du règlement doit être adressée par courrier au service marketing du Groupe DMD à l’adresse suivante : 365, Route de Vannes, 44800 Saint-Herblain. Il ne sera répondu à aucune demande concernant l'interprétation du présent règlement qui parviendra chez  l’Organisateur plus de quinze (15) jours après la fin du Jeu. 

ARTICLE 12 : COMMUNICATION IDENTITE GAGNANT 

Le gagnant autorise sauf avis contraire, l’Organisateur à utiliser sa ville et département de résidence dans ses messages de communication relatifs au Jeu, quel que soit le support de diffusion de  l’Organisateur (tout document imprimé, presse, affichage, TV, radio, Internet y compris les sites communautaires notamment Facebook, etc.), en France, pour une durée de trois (3) mois sans que cette utilisation puisse ouvrir d'autres droits que la dotation gagnée, étant précisé que pour le support Internet, le territoire est mondial. 

ARTICLE 13 : TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles des participants collectées pourront être traitées informatiquement par le Groupe DMD. 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 modifiée et au RGPD (UE) 2016/679 du 27/04/2016, le participant dispose d'un droit d'accès et d'un droit de rectification des données le concernant et, s'ils sont applicables, d'un droit de suppression, d'un droit d'opposition au traitement de ses données, d'un droit à l'effacement et à la limitation du traitement ainsi que d'un droit à la portabilité de ses données. La demande du client ne doit pas être manifestement abusive et doit être justifiée d’un intérêt légitime. Le client a la possibilité de retirer son consentement à tout moment et peut exercer ses droits, en effectuant une demande écrite accompagnée d'un justificatif d'identité par voie électronique à l'adresse dpo@groupe-dmd.fr ou par courrier postal adressé au Délégué à la Protection des Données – Groupe DMD, 365 route de vannes, 44800 St-Herblain. 

Notre politique de confidentialité peut être consultée sur notre site : https://www.groupe-dmd.fr/politique-de-confidentialite. 

ARTICLE 14 : RESPONSABILITE 

La responsabilité de l’Organisateur est strictement limitée à la délivrance de la dotation effectivement et valablement gagnée. L’Organisateur mettra tout en œuvre pour assurer la remise de la dotation, toutefois il ne pourra être tenu responsable de l’application d’éventuelles mesures sanitaires notamment dues à une épidémie, ou de tout autre événement, qui limiteraient, retarderaient ou empêcherait la remise de la dotation telle qu’elle a été annoncée. 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels dysfonctionnements ou tout autre motif dépassant le contrôle de l’Organisateur et ayant entraîné des défaillances dans l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou la gestion du Jeu. L’Organisateur ne saurait notamment être déclaré responsable de la perte de toute donnée de ce fait. 

L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur, omission, effacement, perte de tout bulletin de participation et plus généralement, de la perte de toute donnée issue de ces dysfonctionnements. Ainsi, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra être engagée si les participations ne sont pas enregistrées, incomplètes, ou impossibles à vérifier.  

L’Organisateur décline toute responsabilité pour tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir au gagnant ou causé par le gagnant pendant l’utilisation et/ou la jouissance de la dotation. 

En participant au Jeu, chaque Participant accepte et s’engage à supporter seul, et garantir totalement l’Organisateur, ses filiales et sociétés mères, employés ainsi que ses agences conseils en communication de ce fait, tous dommages ou pertes occasionnées ou subies par le Participant du fait de la participation à ce Jeu ou du fait de la mise en possession de la dotation et de son utilisation, excepté les cas prévus par la loi applicable. 

ARTICLE 15 : ACCES ET COPIE DU PRÉSENT RÈGLEMENT 

Le règlement est disponible dans les concessions Volkswagen de Ploërmel et de Questembert ou sur https://www.groupe-dmd.fr/reglement-jeu-concours-saint-valentin-volkswagen-cedam-fevrier-2024. 

Toute modification du présent règlement et toute décision de l’Organisateur feront l’objet d’un avenant au présent règlement qui sera affiché en Concession. 

ARTICLE 17 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR   

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de ce Jeu est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de l’Organisateur.